Les présentes conditions de vente sont conclues :

• d'une part par le commerçant Franck SERVEAU, situé 27, route de la Butte, 72440 BOULOIRE, enregistré au RCS du Mans sous le numéro 44216692200025 dénommée ci-après "Le Commerçant";
• et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "le Client";
• souhaitant procéder à l'achat de produits dénommés ci-après "les Produits";
• via le site Internet www.boucherie-serveau.com dénommé ci-après « le Site ».

 

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Le Commerçant et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d'un Produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Le Commerçant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2 : Caractéristiques des Produits proposés

Les Produits proposés sur le Site sont élaborés directement par Le Commerçant dans son propre laboratoire et sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France à la date de leur commande.

Chaque produit est accompagné d'un titre, d'une ou plusieurs photos et si besoin d'un descriptif détaillé permettant au Client de connaître les principales caractéristiques du produit. Les photos n'ont toutefois qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

De plus, le poids indiqué sur le descriptif produit est un poids minimum et le poids du produit livré pourra être légèrement supérieur au poids indiqué sans que cela ne donne lieu à une augmentation du prix.

Le Commerçant se réserve le droit de modifier son offre à tout moment et sans préavis. En conséquence, les produits sont disponibles tant qu'ils sont présents sur le Site.

 

Article 3 : Tarifs

Le Site indique les prix TTC en euros en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le Commerçant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande mais ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran après que le Client ait sélectionné le mode de livraison.

 

Article 4 : Commandes

Le Client passe commande sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

• Sélection des Produits à commander en cliquant sur le bouton "Ajouter au Panier"
• Identification sur le Site ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Vérification des produits commandés et affectation d'un code promotionnel éventuel
• Choix du mode et de l'adresse de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation de la commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande"
• Validation du paiement

Avant de cliquer sur le bouton "Valider la commande", le Client doit vérifier dans ce formulaire de commande l'ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...).

Si le Client n'a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S'il les accepte, il doit cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton "Valider la commande avec obligation de paiement".

Après paiement via les solutions de paiement en ligne proposés (voir article 5), un accusé de réception s'affiche confirmant l'enregistrement de la commande. Un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Le Client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs commises lors de la saisie de ses données. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter le Commerçant dans les plus brefs délais.

Les données enregistrées par Le Commerçant constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Le Commerçant dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant Le Commerçant.

Le Commerçant se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande. Le Commerçant se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

 

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats effectuées en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé via le service Monético Paiement distribué par le CIC. Les informations de la carte bancaire sont traitées par les serveurs Monético Paiement sans qu'elles ne soient transmises au Commerçant.

 

Article 6 : Livraison

Toute commande passée sur le Site avant 12h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera traitée le lendemain (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement.

Le Commerçant propose différents moyens de livraisons :

• Retrait direct par le Client, en magasin ou sur les marchés où le commerçant est présent. Les jours de livraison sont indiqués dans la liste des points de retraits possible, présentée lors du processus de commande.
• Livraison à domicile via le service Chronofresh de Chronopost (Uniquement en France métropolitaine, hors Corse). Les jours de livraison possible sont également indiqué sur la page du choix du mode de livraison lors du processus de commande. Le Client s'engage a être disponible pour réceptionner les Produits à l'adresse et au jour indiqué lors de sa commande.

Dans l'hypothèse où les Produits n'ont pas pu être livrés du fait de l'absence du Client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'adresse et le jour de livraison, le règlement de la commande (frais de port inclus) restera acquis au Commerçant à titre d'indemnité.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le destinataire est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison sur le bon de livraison du transporteur puis une réclamation doit être envoyée par e-mail au Commerçant dans les 24 heures suivant la réception.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercer pour les contrats de fourniture de Produits qui, du fait de leur nature, sont suceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Article 8 - Garantie

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail dans le jour de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage).

 

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Commerçant ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, le Commerçant ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité du Commerçant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Commerçant. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Commerçant.

 

Article 11 - Données personnelles

Le Commerçant se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles des Clients. Elles sont nécessaires à la gestion de leur commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous leur adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 12 - Archivage Preuve

Le Commerçant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.  

Les registres informatisés du Commerçant seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide.

En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la terminaison du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit de ce contrat dans un délai de un mois. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, compétence est attribuée au tribunal de commerce du Mans seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.